Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits figurant dans le catalogue ou sur le site Internet Airgo’Vie. Le fait de passer commande de ces produits implique donc l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toute autre disposition.

PRIX

Tous les prix Airgo’Vie sont établis en euros HT et s’entendent départ de Jullouville (50) – France. Ils sont susceptibles de variation pendant la période de validité du catalogue en fonction de l’évolution du cours des matières premières, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, la TVA est facturée, le cas échéant, au taux légal en vigueur.

DÉLAI D’EXPÉDITION

À compter de la réception de la confirmation de commande, le délai moyen de traitement de la commande avant expédition est de 3 à 5 semaines. Ce délai peut-être raccourci si tous les éléments de la commande sont en stock.

FRAIS D’ENVOI

Pour toute commande à destination de la France, une participation aux frais d’emballage et d’expédition est facturée en sus, d’un montant forfaitaire dépendant de la valeur HT totale de la commande, sauf accords commerciaux spécifiques.

de 0 à 49,99€ HT 50 à 189,99€ HT 190 à 449,99€ HT 450 à 799,99€ HT Franco de port à partir de 800€ HT
9€ 15€ 20€ 25€

TVA 20 % sur les frais de port.

Pour l’achat de matériels dont la destination finale est hors de France métropolitaine, il sera facturé une participation aux frais de traitement administratif et au coût réel d’acheminement des marchandises. Les frais d’emballage, de montage éventuel et de tropicalisation seront également facturés en sus.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Airgo’Vie se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes qui lui seraient dues par l’acheteur du fait de la livraison de ces marchandises. La simple signature par l’acheteur du bon de commande ou du bon de livraison des marchandises emporte acceptation de plein droit de la présente clause de réserve de propriété.

COMMANDE INTERNET

Pour les commandes effectuées par Internet, une validation de commande prenant la forme d’un accusé de réception détaillé est envoyée à l’adresse email indiquée par l’acheteur. Cet accusé de réception vaut preuve de la commande et de sa date.

DISPONIBILITÉ

Airgo’Vie s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles, et hors défaillance d’un de ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité du produit après passation de sa commande par l’acheteur, Airgo’Vie s’engage à informer celui-ci dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d’attente estimé pour réception de ce produit. Si l’acheteur le souhaite, sa commande pourra être annulée.

LIVRAISON

L’acheminement du matériel est confié à des commissionnaires de transport ou transporteurs choisis par AIRGO’VIE. En cas de demande d’expédition particulière, l’acheteur se verra facturer les frais occasionnés par cette expédition.

Le délai moyen de livraison ou de dépôt d’avis de passage dans la boîte aux lettres est de 2 à 5 jours ouvrés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur de refuser la marchandise, de demander l’annulation ni de demander une réduction ou encore des dommages et intérêts.

En cas d’absence un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du client, celui-ci devra contacter dans les plus brefs délais l’agence de transport . Si ce délai est dépassé, le colis est systématiquement renvoyé à Airgo’Vie. La société prendra alors contact avec le client pour une réexpédition au frais de l’acheteur.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine et afin de respecter les législations douanières, Airgo’Vie se réserve le droit de modifier, sans préavis, les quantités ou conditionnements de certains produits. Elle ne saurait, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences du contingentement de produits mis en place dans certains pays. Les délais indiqués sont des délais indicatifs moyens et correspondent aux délais de traitement de la commande et de la livraison. Airgo’Vie se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois.

RÉCEPTION

Il est demandé au destinataire de vérifier l’état extérieur des colis à réception, en présence du transporteur. Il est par ailleurs impératif de détailler les colis et de vérifier l’état de leur contenu dans les 72 heures. Toute anomalie constatée au moment de la livraison (colis endommagé ou manquant, casse, avarie, etc.), doit donner lieu à émission sur le reçu de livraison, sous forme manuscrite, de réserves caractérisées et signées, notifiées à Airgo’Vie au plus tard dans les 72 heures suivant la livraison, accompagnées de photographies des éléments endommagés.

Pour les livraisons effectuées hors de France métropolitaine, les expéditions sont assurées tous risques, sauf instructions contraires (exclusion des risques de guerre notamment). Il est de la responsabilité du destinataire de faire les réserves d’usage sous 72 heures auprès du transporteur. Aux termes des conditions générales des polices d’assurance transport, les matériels ne restent assurés que pendant une durée maximale de 15 jours après avis d’arrivée adressé au destinataire par le transporteur. Il est de la responsabilité de l’acheteur de procéder aux opérations de dédouanement au cours de cette période. Au-delà, les matériels ne sont plus assurés et aucun remboursement ne pourrait être effectué, notamment en cas de casse, de manquant ou d’avarie.

RÈGLEMENT

Nos factures sont payables par l’un des moyens suivants : – par carte bancaire directement sur le site internet, – par virement postal ou bancaire sur le compte dont les références figurent sur la facture, – par chèque postal ou bancaire, à adresser à Airgo’Vie. Elles sont réglées au comptant sauf disposition contraire. Les sommes facturées non réglées à leur échéance porteront de plein droit intérêt à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Par dérogation expresse aux dispositions ci-dessus, les conditions de paiement particulières mentionnées sur les devis et factures édités par Airgo’Vie pour des commandes hors de France métropolitaine sont applicables de plein droit.

RESPONSABILITÉ

Les photographies ou graphismes, reproduits dans les supports de vente de Airgo’Vie ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Airgo’Vie ne saurait être engagée en cas de différence non significative entre le produit commandé et le produit reçu. La société Airgo’Vie ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’un retard de livraison, pertes d’exploitation, perte de profit ou perte de chance. Airgo’Vie se réserve le droit de modifier les couleurs de ses outils.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, ou autres, figurant sur les produits mentionnés dans les supports de vente de Airgo’Vie sont la propriété exclusive de celle-ci ou de ses fournisseurs et ne sont en aucun cas susceptibles d’appropriation. le contenu de certains produits peut être soumis aux droits d’auteur. toute utilisation de ces produits ou de leurs contenus en infraction avec le droit de la propriété intellectuelle est passible de sanction au titre de la contrefaçon.

LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toute contestation entre Airgo’Vie et l’acheteur relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Coutances, auquel ils font expressément attribution de juridiction, et ce, nonobstant toute clause contraire, pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence et les procédures conservatoires en référé ou par requête. La domiciliation ou le lieu de paiement figurant sur les effets de commerce n’emporte ni novation, ni dérogation à la présente clause attributive de juridiction.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Airgo’Vie s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que par les services internes de Airgo’Vie pour le traitement de la commande, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produits et services proposés par Airgo’Vie. Conformément à la loi Informatique et libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Airgo’Vie se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente ne seront, le cas échéant, appliquées qu’aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification